Éditeur du site :
Dénomination sociale ou raison sociale : Société ALBERT MOROT
Adresse du siège social : 20 Avenue Charles Jaffelin – 21200 BEAUNE
Numéro de téléphone : 03.80.22.35.39
Adresse de courrier électronique : contact@albertmorot.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS° Société à associé unique).
Capital social : 330 060 Euros
SIRET : 515 720 787 00016
Directeur de publication :
Président de la SAS ALBERT MOROT : SAS FA-CONSULT – représentée par Mr Bernard FOURNIER-AIRAUD
Hébergement :
ROUGE CERISE SARL – 16 BVD Jules Ferry – 21200 Beaune – tél 03.80.22.48.97
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Le fait de passer commande auprès du Domaine Albert MOROT, implique de votre part l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après réception du paiement et confirmation par nos services. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
2. TARIFS :
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande. Pour une demande de panachage, merci de nous consulter. Sauf conditions particulières, le transport est à votre charge, selon le tarif en vigueur. Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus. Le Domaine Albert MOROT s’engage sur les prix annoncés dans les délais indiqués et dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine Albert MOROT peut refuser une vente s'il s'avère que l'acheteur est un professionnel.
3. LIVRAISON :
Offre valable en France métropolitaine (hors Corse) pour une seule adresse. Pour plusieurs adresses de livraison, nous consulter. Le colis sera acheminé par l’intermédiaire du prestataire de transport habituel du Albert MOROT. À la réception de votre commande, vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que son contenu par rapport aux références et aux quantités figurant sur le bon de livraison. Si une anomalie est constatée (casse, perte), les réserves d’usage devront être mentionnées sur le bordereau de livraison du transporteur et signalées au Albert MOROT sous 48 heures (Tél. 03 80 22 35 39). La signature du récépissé de livraison emportera votre acceptation. Nous vous informons que, normalement, les livreurs ne sont pas habilités à monter la marchandise à l'étage ou à la descendre à la cave. Leur mission est de déposer les cartons dans un lieu accessible à l'abri, au rez de chaussée. Pour des courses particulières, nous devons consulter notre transporteur et un supplément de port pourra vous être demandé.
4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque envoyé à l’ordre du Domaine Albert MOROT.
Les marchandises livrées demeurent la propriété du Domaine Albert MOROT jusqu’au paiement complet du prix et de leurs accessoires. En cas de défaut ou de rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du Domaine Albert MOROT.
5. DROIT DE RÉTRACTATION :
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les articles en parfait état d’origine, en fournissant toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation. Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Domaine Albert MOROT accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine. Le Domaine MOROT vous remboursera, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Cette disposition est applicable à l’unique condition que le produit en lui-même ne soit ni abîmé, ni déchiré, ni maculé, ni cassé. Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
En vertu de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives sont nécessaires au traitement de la commande. Elles pourront être intégrées au fichier client du Domaine Albert MOROT. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de faire une demande écrite au Domaine Albert MOROT, en précisant vos coordonnées. Le traitement des informations relatives à ses clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).